Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme The Algerian Exporter, éditée en Algérie, destinée à accompagner les exportateurs algériens vers les marchés internationaux. Elles sont conformes à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique en Algérie, au Code de commerce algérien et aux usages du commerce international (Incoterms® 2020 de la CCI).
2. Acceptation
En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. À défaut, il est tenu de cesser toute utilisation.
3. Services proposés
La plateforme propose : calculateur de coûts d'export, base de foires internationales, guides réglementaires, ressources documentaires, accompagnement VIP. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou douanier individualisé.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux engage sa responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, bases de données) est protégé par l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par les conventions internationales (Convention de Berne, Accord ADPIC). Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
The Algerian Exporter met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des informations, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales et réglementaires.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sous réserve des règles impératives de droit international privé.
8. Contact
Pour toute question : info@thealgerianexporter.com